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Évaluation municipale à Les Basques

60 propriétés au rôle d'évaluation foncière de Les Basques (Les Basques, Bas-Saint-Laurent). Cherchez une adresse pour voir son évaluation, son historique depuis 2014 et si elle est plus haute ou plus basse que celle des propriétés semblables.

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Le rôle et l'échéance

Le rôle d'évaluation en vigueur à Les Basques est entré en vigueur le 1er janvier 2025 et couvre 2025, 2026 et 2027. Il est établi selon la valeur du marché au 1er juillet 2023.

Le prochain rôle entre en vigueur le 1er janvier 2028 (valeur au 1er juillet 2026). Une demande de révision pourra être déposée jusqu'au 30 avril 2028, ou dans les 60 jours d'un avis de modification.

La demande de révision se dépose auprès de l'organisme responsable de l'évaluation : Les Basques.

Les finances de Les Basques

Taxe de bienvenue

À l'achat, les droits de mutation se calculent sur le plus élevé de trois montants : le prix payé, le prix inscrit à l'acte, et la valeur marchande, soit l'évaluation au rôle multipliée par le facteur comparatif que Les Basques publie pour l'année. Le calcul, pas à pas.

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