Loyer et taxes : 164 Laurentide, Schefferville
Selon le rôle d'évaluation, l'immeuble compte 2 logements.
| Immeuble, par année | Par logement, par année | Par logement, par mois | |
|---|---|---|---|
| Taxes municipales estimées | 19 470 $ | 9 735 $ | 811 $ |
| Taxe scolaire estimée (2026-2027) | 871 $ | 436 $ | 36 $ |
- Parts égales : le total divisé par 2 logements. Le Tribunal, lui, répartit selon les loyers.
- Taxes municipales : estimation sur le taux global de la municipalité, toutes catégories d'immeubles confondues (taux publié en 2025, ajusté au rôle en vigueur, ministère des Affaires municipales et de l'Habitation), pas le taux résidentiel du compte de taxes, sur la valeur au rôle en vigueur.
- Taxe scolaire : 0,07899 $ par 100 $ pour 2026-2027, le taux unique fixé par le gouvernement du Québec, les premiers 25 000 $ exemptés, sur la valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif de la municipalité (l'évaluation uniformisée), sans l'étalement prévu par la loi quand un nouveau rôle change la valeur; une estimation (taux).
- Nous n'avons l'estimation que d'une année : ces chiffres ne disent pas de combien les taxes ont changé, et c'est le changement que le Tribunal compte.
Comment le Tribunal compte les taxes
Depuis le 1er janvier 2026, quand le Tribunal administratif du logement fixe un loyer, il tient compte de la variation des taxes municipales et de services et de la variation des taxes scolaires, « selon la part attribuable au logement » (Règlement sur les critères de fixation de loyer, décret 1455-2025, art. 3 et 4).
- Taxes municipales : l'écart entre celles de la période de référence et celles de l'année suivante. Pour un avis donné en 2026, l'outil du Tribunal compare 2026 à 2025.
- Taxes scolaires : l'écart entre l'année qui précède la période de référence et cette période (2025-2026 et 2024-2025 dans l'outil 2026).
- L'écart est exprimé en pourcentage. S'il est positif, le Tribunal en soustrait le pourcentage de base de l'année (3,1 % en 2026); un résultat négatif compte pour zéro.
- Le pourcentage qui reste s'applique au montant mensuel des taxes, puis s'ajoute à l'ajustement de base du loyer.
- La part de chaque logement est établie par l'outil du Tribunal à partir des loyers de l'immeuble, pas en divisant par le nombre de logements.
Exemple fictif : la part d'un logement passe de 1 200 $ à 1 260 $ de taxes municipales par année (+5 %). 5 % − 3,1 % = 1,9 %; 1,9 % de 100 $ par mois (1 200 $ ÷ 12) = 1,90 $ par mois, en plus de l'ajustement de base. Un avis donné avant le 1er janvier 2026 suit l'ancienne méthode.
L'outil de calcul officiel du Tribunal ›
L'outil demande les comptes de taxes réels de l'immeuble pour les deux années et les loyers de tous les logements et locaux.
Information, pas un avis juridique. MonRôle n'est lié ni au Tribunal administratif du logement ni aux municipalités; seul le Tribunal fixe un loyer.