MonRôle

Loyer et taxes : 523 French, Schefferville

La fiche de cette propriété

Selon le rôle d'évaluation, l'immeuble compte 12 logements.

Il compte aussi 2 local non résidentiel (commerce, bureau) : le Tribunal en tient compte pour établir la part de chaque logement, et nos parts égales l'ignorent.

Immeuble, par annéePar logement, par annéePar logement, par mois
Taxes municipales estimées20 691 $1 724 $144 $
Taxe scolaire estimée (2026-2027)927 $77 $6 $

Comment le Tribunal compte les taxes

Depuis le 1er janvier 2026, quand le Tribunal administratif du logement fixe un loyer, il tient compte de la variation des taxes municipales et de services et de la variation des taxes scolaires, « selon la part attribuable au logement » (Règlement sur les critères de fixation de loyer, décret 1455-2025, art. 3 et 4).

Exemple fictif : la part d'un logement passe de 1 200 $ à 1 260 $ de taxes municipales par année (+5 %). 5 % − 3,1 % = 1,9 %; 1,9 % de 100 $ par mois (1 200 $ ÷ 12) = 1,90 $ par mois, en plus de l'ajustement de base. Un avis donné avant le 1er janvier 2026 suit l'ancienne méthode.

L'outil de calcul officiel du Tribunal ›

L'outil demande les comptes de taxes réels de l'immeuble pour les deux années et les loyers de tous les logements et locaux.

Information, pas un avis juridique. MonRôle n'est lié ni au Tribunal administratif du logement ni aux municipalités; seul le Tribunal fixe un loyer.