Comparer des propriétés
| Rang Lac Vert 93022 | |
|---|---|
| Évaluation | 4 500 $ |
| Coûts annuels | Droits de mutation (« taxe de bienvenue ») : au moins 27 $ si la propriété était vendue en 2026. Calcul : valeur au rôle × 1,18 (facteur comparatif 2026 de la ville) = 5 310 $, aux tranches provinciales 2026 (0,5 % jusqu'à 62 900 $, 1 % jusqu'à 315 000 $, 1,5 % au-delà). La base réelle est le plus élevé du prix et de ce montant; certains transferts sont exonérés (par exemple entre conjoints ou en ligne directe). |
| Terrain | Aucun terrain n’est inscrit au Répertoire des terrains contaminés du gouvernement du Québec dans un rayon de 250 m du point de cette propriété. Selon la cartographie du gouvernement du Québec (ZPEGT, ministère des Transports et de la Mobilité durable), le point de cette propriété se trouve dans une zone classée parmi les « Zones de contraintes relatives aux glissements faiblement ou non rétrogressifs » (type NA1 talus). Dans ces zones de contraintes, certains travaux sont encadrés par la réglementation municipale. Selon la cartographie des milieux humides potentiels (2023) du gouvernement du Québec, le point de cette propriété se trouve dans un milieu humide potentiel (Marécage). Il s'agit d'une cartographie de potentiel, pas d'une délimitation sur le terrain. Ce lot est hors de la zone agricole selon la carte de la CPTAQ. |